Conditions de service

1. Les parties

Le service est fourni par Clément Bisaillon, personne physique exploitant une entreprise individuelle sous le nom de PmeWeb (NEQ 2282441759), ayant son établissement à Shawinigan (Québec) G9P 1C9, ci-après « PmeWeb ». Le client est l'entreprise ou la personne qui s'abonne au service. Pour toute question, écrivez à info@pmeweb.ca.

2. Le service

Pour 50 $ par mois (taxes en sus), PmeWeb conçoit, héberge et entretient un site web pour le client. L'abonnement comprend la conception, l'hébergement, un nom de domaine et les modifications, sans limite quant au nombre de demandes. Les modifications courantes (textes, photos, horaires, menu, ajout de pages) sont réalisées habituellement en moins de 48 heures ouvrables. Aucuns frais initiaux ne sont exigés. Des services additionnels optionnels (par exemple gestion d'annonces, rédaction d'articles, fiche Google) sont offerts et facturés séparément selon les tarifs en vigueur; ils sont assujettis aux présentes conditions.

3. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement et à l'avance, par carte de crédit ou par prélèvement bancaire préautorisé (auquel cas le client autorise séparément l'entente de débit préautorisé). Les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement Stripe; PmeWeb ne conserve pas les numéros de carte. Le prix peut être modifié sur préavis d'au moins 30 jours. En cas de non-paiement, PmeWeb envoie un rappel; le site peut être suspendu après 15 jours de retard et le service résilié après 30 jours de retard.

4. Sans engagement et résiliation

Il n'y a aucune durée minimale ni pénalité. Le client peut résilier en tout temps en écrivant à info@pmeweb.ca. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : le site reste en ligne jusqu'à cette date. Les mois entamés ne sont pas remboursés. PmeWeb peut aussi résilier pour non-paiement ou pour un manquement aux présentes conditions.

5. Nom de domaine

Domaine fourni par PmeWeb. Lorsque PmeWeb enregistre un nom de domaine pour le client, il est enregistré au nom du client (le client en est le titulaire), et PmeWeb le gère et en acquitte les frais à titre de mandataire du client. Le client autorise PmeWeb à enregistrer le domaine en son nom et à accepter en son nom les conditions du registraire et, pour un « .ca », l'entente de titulaire de l'ACEI (CIRA).

Domaine déjà détenu par le client. Si le client possède déjà un nom de domaine, il en demeure le titulaire et accorde à PmeWeb l'accès nécessaire pour en gérer la configuration DNS (généralement en pointant les serveurs de noms vers Cloudflare). Le client demeure responsable du renouvellement de son domaine auprès de son propre registraire.

À la résiliation. Le client conserve son nom de domaine. PmeWeb lui remet, sur demande, le code d'autorisation (transfert) et cesse d'en acquitter les frais. Le client dispose d'un délai de grâce de 30 jours pour reprendre à sa charge le renouvellement auprès du registraire de son choix; passé ce délai, faute de reprise, le domaine peut expirer.

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser le nom de domaine choisi et qu'il ne viole aucune marque de commerce ni aucun autre droit d'un tiers.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Le client demeure propriétaire du contenu qu'il fournit (textes, photos, logos) et garantit qu'il détient les droits nécessaires pour l'utiliser; il tient PmeWeb indemne de toute réclamation à cet égard. PmeWeb conserve la propriété du code, des gabarits et des composants techniques qui font fonctionner le site. À la résiliation, le client repart avec son nom de domaine et une copie de son contenu (textes et images); le code et les gabarits du site ne sont pas cédés.

7. Renseignements personnels (Loi 25)

Le traitement des renseignements personnels que le client nous transmet est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque le site du client recueille des renseignements auprès de ses propres visiteurs (par exemple via un formulaire), PmeWeb agit à titre de mandataire du client pour ces renseignements et ne les utilise que pour fournir le service. Chaque partie s'engage à aviser l'autre sans délai de tout incident de confidentialité dont elle a connaissance.

Si le client souscrit à un service de marketing optionnel, le contenu qu'il nous confie à cette fin (notes, documents, comptes rendus ou transcriptions) est traité pour livrer ce service, y compris au moyen de fournisseurs d'intelligence artificielle situés à l'extérieur du Québec, comme le décrit la politique de confidentialité du portail client. Le client confirme détenir les droits et consentements nécessaires à l'égard de ce contenu.

8. Disponibilité et responsabilité

PmeWeb met des efforts raisonnables pour maintenir le site en ligne et sécuritaire, mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni sans erreur. Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de PmeWeb envers le client est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. PmeWeb n'est pas responsable des événements hors de son contrôle raisonnable (force majeure, pannes d'un fournisseur tiers, etc.).

9. Utilisation acceptable

Le client s'engage à ne pas utiliser le service pour un contenu illégal, trompeur ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. PmeWeb peut suspendre ou résilier le service en cas de manquement à cette section.

10. Cession

PmeWeb peut céder les présentes conditions et le contrat qui en découle à un tiers, notamment à une personne morale qu'il constitue pour poursuivre ses activités (par exemple s'il se constitue en société), sans le consentement du client; le client en est avisé. Le client ne peut céder son abonnement sans le consentement écrit de PmeWeb.

11. Modifications et droit applicable

PmeWeb peut modifier les présentes conditions sur préavis d'au moins 30 jours. Les conditions sont régies par le droit applicable au Québec, et tout litige relève des tribunaux du Québec. La version française des présentes conditions prévaut.